{"id":8966,"date":"2024-04-26T13:13:34","date_gmt":"2024-04-26T13:13:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nlighten.com\/code-de-conduite-des-fournisseurs-de-nlighten\/"},"modified":"2025-10-08T10:50:27","modified_gmt":"2025-10-08T10:50:27","slug":"code-de-conduite-des-fournisseurs-de-nlighten","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nlighten.com\/fr\/code-de-conduite-des-fournisseurs-de-nlighten\/","title":{"rendered":"Code de conduite des fournisseurs de nLighten"},"content":{"rendered":"\t\t
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Toutes les politiques<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Code de conduite des fournisseurs de nLighten<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Introduction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent Code de conduite des fournisseurs (\u00ab\u00a0Code\u00a0<\/strong>\u00bb) s\u2019applique \u00e0 nLighten HQ BV et \u00e0 ses filiales (collectivement, la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nLighten<\/strong> \u00bb).<\/p>

nLighten s\u2019engage \u00e0 mener ses activit\u00e9s de mani\u00e8re l\u00e9gale, \u00e9thique, transparente et professionnelle. La Soci\u00e9t\u00e9 exploite une entreprise en pleine croissance et attend de ses Fournisseurs qu\u2019ils adoptent un comportement \u00e9thique irr\u00e9prochable, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Code. Le Code sp\u00e9cifie les exigences applicables \u00e0 nos fournisseurs et aux autres tiers qui font des affaires avec nLighten ou en son nom, dans les domaines du respect des lois, des droits de l\u2019homme, de la s\u00e9curit\u00e9 des conditions de travail, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 commerciale, de l\u2019environnement et de la s\u00e9curit\u00e9 des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement (un \u00ab\u00a0Fournisseur<\/strong>\u00a0\u00bb ou plusieurs \u00ab\u00a0Fournisseurs<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Respect des lois<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lorsqu\u2019ils exercent leurs activit\u00e9s au nom ou \u00e0 la demande de nLighten, les Fournisseurs doivent respecter toutes les lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations internationales, nationales et locales applicables sur les territoires o\u00f9 ils op\u00e8rent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nLighten comprend notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :
– les droits d\u2019auteur
– les brevets
– les marques
– les secrets commerciaux et autres biens incorporels
Les Fournisseurs peuvent uniquement faire usage de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nLighten dans la mesure autoris\u00e9e par les accords conclus (et en vigueur) avec nLighten et ne doivent pas enfreindre la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nLighten ou de toute autre partie, ou en faire mauvais usage.
Si un Fournisseur est au courant du fait qu\u2019un tiers ou un repr\u00e9sentant d\u2019un Fournisseur utilise sans autorisation la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de nLighten, le Fournisseur est tenu d\u2019en informer nLighten d\u00e8s que possible par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : compliance@nlighten.com<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Lutte contre la discrimination et le harc\u00e8lement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Fournisseurs ne doivent se livrer \u00e0 aucune forme de discrimination ill\u00e9gale fond\u00e9e sur le sexe, la race, la couleur de peau, l\u2019appartenance ethnique, l\u2019origine nationale, l\u2019\u00e2ge, le handicap, la religion ou tout autre motif prot\u00e9g\u00e9 par la loi. En outre, les Fournisseurs doivent veiller \u00e0 maintenir un environnement de travail exempt de tout harc\u00e8lement ill\u00e9gal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et droits de l\u2019homme<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Fournisseurs doivent se conformer \u00e0 toutes les lois applicables, y compris les lois sur l\u2019esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains. Les Fournisseurs doivent offrir des conditions de travail s\u00fbres et un environnement de travail sain. Ils doivent \u00e9galement respecter et soutenir la protection des droits de l\u2019homme et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019entreprise. Un Fournisseur n\u2019emploiera en aucun cas de travailleurs n\u2019ayant pas l\u2019\u00e2ge de travail minimum ou \u00e9tant soumis \u00e0 la scolarisation obligatoire, selon l\u2019\u00e2ge qui est le plus \u00e9lev\u00e9, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 par la loi sur l\u2019esclavage moderne (Modern Slavery Act).
Les Fournisseurs doivent, sans s\u2019y limiter :<\/p>

a. respecter toutes les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les lois et r\u00e9glementations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \u00e0 la pr\u00e9paration aux situations d\u2019urgence, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne industrielle, aux travaux physiquement exigeants, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des machines, \u00e0 l\u2019assainissement, \u00e0 l\u2019alimentation et au logement ;<\/p>

b. n\u2019autorise en aucun cas les violences physiques ou punitions corporelles, ou la menace de s\u00e9vices corporels, d\u2019abus sexuels ou d\u2019autres formes de harc\u00e8lement sexuel, d\u2019outrages verbaux ou d\u2019autres formes d\u2019intimidation.<\/p>

Si un Fournisseur ne respecte pas nos normes, nous mettons en \u0153uvre un plan d\u2019action, qui peut inclure la cessation de la relation avec ce Fournisseur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Gouvernance et Conformit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de nos bureaux et de nos centres de donn\u00e9es, et la protection de nos dossiers, donn\u00e9es et informations, les Fournisseurs sont tenus de :<\/p>